Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence

Résumé

(Civ. 2e, 1er juin 2011, n° 10-30.430, D. 2011. 1617 ; AJ famille 2011. 386, obs. C. Vernières ; Gaz. Pal. 4-5 mai 2011, obs. M. Mekki ; RCA 2011. comm. 164, obs. F. Leduc)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248841 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248841 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.544. ⟨halshs-02248841⟩

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