Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-70.263, LPA 2011, 3e esp., obs. A. Chamoulaud-Trapiers - Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-23.373, F-P+B+ I, D. 2011. 1897 ; AJ famille 2011. 438, obs. P. Hilt - Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-20.322, F-P+B+I, D. 2011. 1896)

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Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.577. ⟨halshs-02248855⟩

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