Irrégularité de fond des actes de procédure : le problème de la postulation.. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Irrégularité de fond des actes de procédure : le problème de la postulation..

Résumé

(Civ. 2e, 5 mai 2011, n° 10-14.066, D. 2011. 1357)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248861, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248861 , version 1

Citer

Philippe Théry. Irrégularité de fond des actes de procédure : le problème de la postulation... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.585. ⟨halshs-02248861⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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