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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

S. CORNELOUP, N. JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome I » et le choix de loi dans les contrats internationaux

Résumé

Travaux du Credimi, vol. 35, Litec 2011, 487 + XII pages

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248865, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248865 , version 1

Citer

Louis d'Avout. S. CORNELOUP, N. JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome I » et le choix de loi dans les contrats internationaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.617. ⟨halshs-02248865⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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