Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

direction J.-J. Pardini, thèse Toulon, décembre 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248868

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:09

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Dates et versions

halshs-02248868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248868 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Laurent PENNEC, L'adage jura novit curia dans le procès civil - Emergence et évolution contemporaine en droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02248868⟩

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