La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied

Résumé

(CEDH, 21 juill. 2011, n° 16574/08, Fabris c/ France, D. 2011. 2036, obs. I. Gallmeister ; AJ fam. 2011. 556, obs. C. Vernières ; infra 753, obs. J. Hauser)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248872 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248872 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'homme empêtrée dans les difficultés transitoires d'application de l'arrêt Mazurek ou l'art européen de se tirer une balle dans le pied. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.732. ⟨halshs-02248872⟩
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