Agression dans un train : la force majeure à nouveau admise au profit de la SNCF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Agression dans un train : la force majeure à nouveau admise au profit de la SNCF

Résumé

(Civ. 1re, 23 juin 2011, n° 10-15.811, D. 2011. 1817, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1745, édito. F. Rome ; ibid. 2891, obs. P. Delebecque, J.-D. Bretzner et I. Gelbard-Le Dauphin, Gaz. Pal. 5-6 oct. 2011, obs. M. Mekki ; RCA 2011. comm. 314, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248884 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248884 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Agression dans un train : la force majeure à nouveau admise au profit de la SNCF. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.772. ⟨halshs-02248884⟩

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