Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 7 sept. 2011, n° 10-10.596, D. 2011. 2201 ; RDI 2011. 573, obs. P. Malinvaud, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248887

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248887 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248887 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Responsabilité du « castor », vendeur-constructeur d'immeuble achevé : quels modes de calcul de la prescription ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.778. ⟨halshs-02248887⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More