Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire
Résumé
(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-26.203, D. 2011. 2795 ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02248907
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:45
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248907 , version 1
Citer
Bertrand Fages. Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.114. ⟨halshs-02248907⟩
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