Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire
Résumé
(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-26.203, D. 2011. 2795 ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)
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