Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite

Résumé

(Civ. 3e, 3 nov. 2011, n° 10-20.936, D. 2011. 2794, obs. G. Forest ; ibid. 2012. 459, obs. S. Amrani Mekki et M. Mekki, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248917, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248917 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le leurre de la double preuve, supposée non diabolique, pour l'opposabilité du pacte de préférence au tiers : suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.127. ⟨halshs-02248917⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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