Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux

Résumé

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé,(JO 30 déc. 2011, p. 22667)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248927, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248927 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.169. ⟨halshs-02248927⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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