Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 15 mars 2012, n° 25951/07, Gas c/ France, D. 2012. 1241, obs. I. Gallmeister, note A. Dionisi-Peyrusse ; AJ fam. 2012. 220, obs. C. Siffrein-Blanc ; ibid. 163, point de vue F. Chénedé ; infra 306, obs. J. Hauser)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02248935 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248935 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le refoulement de l'adoption de l'enfant du partenaire d'un couple homosexuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.275. ⟨halshs-02248935⟩

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