La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence (suite) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence (suite)

Résumé

(Civ. 1re, 15 déc. 2011, n° 10-24.550, F-P+B+I, D. 2012. 94 ; ibid. 145, édito. F. Rome ; Rev. sociétés 2012. 176, obs. S. Prévost ; Rép. pr. civ. Avocat, n° 668 ; JCP 2012, n° 169, note H. Slim ; RCA 2012. comm. 104, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248946, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02248946 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.318. ⟨halshs-02248946⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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