La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil

Résumé

L'instrumentalisation de la règle Specialia generalibus derogant

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248977 , version 1

Citer

Christine C. D. Desnoyer. La jurisprudence relative à l'articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.461. ⟨halshs-02248977⟩
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