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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Gare aux effets de la résolution !

Résumé

(Com., 3 mai 2012, n° 11-17.779, D. 2012. 1719, note A. Etienney de Sainte-Marie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248984, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248984 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Gare aux effets de la résolution !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.527. ⟨halshs-02248984⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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