La loi du 5 juillet 1985 s'applique-t-elle aux accidents survenant lors d'une cascade ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La loi du 5 juillet 1985 s'applique-t-elle aux accidents survenant lors d'une cascade ?

Résumé

(Civ. 2e, 14 juin 2012, n° 11-13.347, FS-P+B+R, D. 2012. 1922, note J. Mouly)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248991 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248991 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La loi du 5 juillet 1985 s'applique-t-elle aux accidents survenant lors d'une cascade ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.543. ⟨halshs-02248991⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More