Des conditions d'exercice du retrait litigieux : qu'est-ce que le « fond du droit » ?
Résumé
(Com. 19 juin 2012, n° 11-11.210, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 1737, obs. V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248992
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248992 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Des conditions d'exercice du retrait litigieux : qu'est-ce que le « fond du droit » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.545. ⟨halshs-02248992⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements