Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir...

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 21 févr. 2012, n° 11-13.276, publié au Bulletin ; D. 2012. 677, obs. E. Chevrier ; Gaz. Pal. 25-26 mai 2012, Procédure civile, Chron. de jurisprudence ss la dir. de S. Amrani-Mekki, obs. L. Mayer, p. 30 - Com. 28 juin 2011, n° 10-18.432, Gaz. Pal. 2-3 mars 2012, Procédure civile, Chron. de jurisprudence ss la dir. de S. Amrani-Mekki, obs. J. Théron, p. 37 - Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 10-26.188, publié au Bulletin ; D. 2012. 1411)

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Citer

Philippe Théry. Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.566. ⟨halshs-02249003⟩

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