Les droits du conjoint du candidat au suicide
Résumé
(CEDH, ancienne 5e sect., 19 juill. 2012, Koch c/ Allemagne)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02249010
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:46:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249010 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Les droits du conjoint du candidat au suicide. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.700. ⟨halshs-02249010⟩
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