La réception européenne de la kafala - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

La réception européenne de la kafala

Résumé

(CEDH, 4 oct. 2012, n° 43631/09, Harroudj c/ France, D. 2012. 2947, et les obs., note P. Hammje ; AJ fam. 2012. 546, obs. A. Boiché)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249013 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La réception européenne de la kafala. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.705. ⟨halshs-02249013⟩
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