Quelle responsabilité pour le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Quelle responsabilité pour le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ?

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 11-17.510, FS-P+B+I ; D. 2012. 2277, note M. Bacache ; JCP 2012, n° 1036, note P. Sargos ; Gaz. Pal. 26-27 sept. 2012, obs. M. Mekki)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249029 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249029 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle responsabilité pour le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.737. ⟨halshs-02249029⟩

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