Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit

Résumé

(Civ. 3e, 5 sept. 2012, n° 11-19.549, non publié au Bulletin ; AJDI 2012. 662 ; Bull. Joly sociétés, déc. 2012, n° 476, note Th. Massart)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249032 , version 1

Citer

Thierry Revet. Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.745. ⟨halshs-02249032⟩

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