Dons croisés d'organes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Dons croisés d'organes

Résumé

Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes (JO 9 sept. 2012, p. 14499)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249046 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Dons croisés d'organes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778. ⟨halshs-02249046⟩

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