Le préjudice spécifique de contamination est-il subordonné à la conscience de la contamination par la victime ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le préjudice spécifique de contamination est-il subordonné à la conscience de la contamination par la victime ?

Résumé

(Civ. 2e, 22 nov. 2012, n° 11-21.031, FS-P+B ; D. 2013. 346, note S. Porchy-Simon ; ibid. 599, chron. O.-L. Bouvier, H. Adida-Canac, L. Leroy-Gissinger, F. Renault-Malignac et R. Salomon ; RCA 2013. comm. 40 et études 1 par S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249067, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249067 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice spécifique de contamination est-il subordonné à la conscience de la contamination par la victime ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.123. ⟨halshs-02249067⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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