Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité

Résumé

(Civ. 1re, 26 sept. 2012, FS-P+B+I, n° 11-17.738, D. 2012. 2853, obs. I. Gallmeister, note J.-S. Borghetti ; ibid. 2376, entretien C. Radé ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; JCP 2012, n° 1061, obs. P. Mistretta ; JCP 2012, n° 1199, note C. Quezel-Ambrunaz ; RCA 2012. comm. 350, obs. S. Hocquet-Berg ; CCC 2012. comm. 273, obs. L. Leveneur)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249071 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249071 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.131. ⟨halshs-02249071⟩

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