Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité
Résumé
(Civ. 1re, 26 sept. 2012, FS-P+B+I, n° 11-17.738, D. 2012. 2853, obs. I. Gallmeister, note J.-S. Borghetti ; ibid. 2376, entretien C. Radé ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout ; JCP 2012, n° 1061, obs. P. Mistretta ; JCP 2012, n° 1199, note C. Quezel-Ambrunaz ; RCA 2012. comm. 350, obs. S. Hocquet-Berg ; CCC 2012. comm. 273, obs. L. Leveneur)