A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2012, n° 09-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 2577, note P. Pailler ; supra 138, obs. P-Y. Gautier ; C. Bléry, Chron. Procédure civile, Gaz. Pal. 8 déc. 2012, n° 2)

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  • HAL Id : halshs-02249090 , version 1

Citer

Philippe Théry. A propos de l'effet processuel de la transaction : quand éteint-elle le litige ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.169. ⟨halshs-02249090⟩

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