Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 1re sect. 29 janv. 2013, Zolotas c/ Grèce, n° 2)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249111

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:45

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Dates et versions

halshs-02249111 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249111 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le solidarisme contractuel aux portes du Palais des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.336. ⟨halshs-02249111⟩

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