La production d'un message vocal est admissible à titre de preuve
Résumé
(Soc. 6 févr. 2013, n° 11-23.738, à paraître au Bulletin, D. 2013. 439, obs. J. Siro ; Dr. soc. 2013. 626, chron. R. Salomon)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02249122
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:55
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249122 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La production d'un message vocal est admissible à titre de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.380. ⟨halshs-02249122⟩
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