Nouvelles évolutions sur la définition des préjudices corporels extrapatrimoniaux : préjudice d'agrément en matière d'accident du travail, souffrances endurées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Nouvelles évolutions sur la définition des préjudices corporels extrapatrimoniaux : préjudice d'agrément en matière d'accident du travail, souffrances endurées

Résumé

(Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 11-21.015, FP-P+B+R+I, D. 2013. 646 ; Dr. soc. 2013. 658, obs. S. Hocquet-Berg ; RDSS 2013. 359, obs. M. Badel ; RCA 2013. comm. 142, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249124 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Nouvelles évolutions sur la définition des préjudices corporels extrapatrimoniaux : préjudice d'agrément en matière d'accident du travail, souffrances endurées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.383. ⟨halshs-02249124⟩

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