Responsabilité d'une clinique à l'occasion d'un accouchement : le recours aux présomptions imposé par la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Responsabilité d'une clinique à l'occasion d'un accouchement : le recours aux présomptions imposé par la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 1re, 13 déc. 2012, n° 11-27.347, FS-P+B+I, D. 2013. 12 ; JCP 2013, n° 202, note P. Sargos ; RCA 2013. comm. 68, obs. L. Bloch ; Rev. gén. dr. on line, 2013, n° 4486, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249125, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249125 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité d'une clinique à l'occasion d'un accouchement : le recours aux présomptions imposé par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.386. ⟨halshs-02249125⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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