Le véhicule dépassé roulant dans son couloir de circulation est-il impliqué ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le véhicule dépassé roulant dans son couloir de circulation est-il impliqué ?

Résumé

(Civ. 2e, 13 déc. 2012, n° 11-19.696, FS-P+B, D. 2013. 12, obs. I. Gallmeister ; Gaz. Pal. 6-7 févr. 2013, note S. Tisseyre ; RCA 2013. comm. 84, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249127, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249127 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le véhicule dépassé roulant dans son couloir de circulation est-il impliqué ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.390. ⟨halshs-02249127⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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