Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 19 févr. 2013, n° 11-28.423, D. 2013. 565, obs. A. Lienhard ; Gaz. Pal. 20-21 mars 2013. 20, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; LEDC 2 avr. 2013, n° 4, p. 2, obs. N. Leblond ; RLDC avr. 2013. 34, obs. G. Marraud des Grottes ; JCP E 2013. 1216, n° 7, obs. Ph. Pétel ; Dr. et proc. avr. 2013, Cahier Droit des entreprises en difficulté p. 6, obs. Ph. Roussel-Galle ; JCP 2013. 585, n° 9, obs. Ph. Simler)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249139

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249139 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249139 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Défaut de déclaration d'une créance chirographaire et bénéfice de subrogation : une illustration de « Beaucoup de bruit pour rien » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.416. ⟨halshs-02249139⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More