L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

Résumé

(Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 11-27.082, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1132 ; Gaz. Pal. 4 juill. 2013, n° 185, p. 13, obs. D. Houtcieff)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249162, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249162 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.596. ⟨halshs-02249162⟩

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus