L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 11-27.082, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1132 ; Gaz. Pal. 4 juill. 2013, n° 185, p. 13, obs. D. Houtcieff)

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Dates et versions

halshs-02249162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249162 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.596. ⟨halshs-02249162⟩

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