Indivisibilité encore, maintien de la liberté contractuelle en droit commun ?
Résumé
(Civ. 3e, 4 avr. 2013, n° 12-14.134, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02249164
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:29
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249164 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Indivisibilité encore, maintien de la liberté contractuelle en droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.600. ⟨halshs-02249164⟩
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