Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc

Résumé

(Soc. 10 avr. 2013, n° 11-25.841, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1009 ; Dr. soc. 2013. 551, obs. J. Mouly ; ibid. 576, chron. S. Tournaux ; RDT 2013. 401, obs. S. Tournaux - Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-21.300, inédit - Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 12-19.070, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1124)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249166, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249166 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.601. ⟨halshs-02249166⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus