L'action en répétition de l'indu ne permet pas de porter atteinte à la substance des droits du créancier de mauvaise foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'action en répétition de l'indu ne permet pas de porter atteinte à la substance des droits du créancier de mauvaise foi

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 26 mars 2013, n° 12-14.870, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249169

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249169 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'action en répétition de l'indu ne permet pas de porter atteinte à la substance des droits du créancier de mauvaise foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.606. ⟨halshs-02249169⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More