Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2013, n° 12-13.637, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1272 ; AJ fam. 2013. 381, obs. N. Levillain - Com. 22 mai 2013, n° 11-24.812, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1340, obs. V. Avena-Robardet ; ibid. 1706, obs. P. Crocq)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249170 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.607. ⟨halshs-02249170⟩

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