Préjudice d'angoisse ou perte d'une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Préjudice d'angoisse ou perte d'une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente

Résumé

(Crim. 26 mars 2013, n° 12-82.600, F-B+B, D. 2013. 1064 ; ibid. 1993, obs. J. Pradel ; JCP 2013, n° 531, obs. J. Bourdoiseau et n° 675, note D. Bakouche ; RCA 2013. comm. 167, obs. L. Bloch ; Gaz. Pal. 21-22 juin 2013, obs. C. Bernfeld - Civ. 2e, 18 avr. 2013, n° 12-18.199, F-D ; RCA 2013. comm. 167, obs. L. Bloch ; Gaz. Pal. 21-22 juin 2013, obs. D. Arcadio et S. Boyer Chammard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249173, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249173 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'angoisse ou perte d'une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.614. ⟨halshs-02249173⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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