Vers un retour à l'exigence de preuve d'une faute pour engager la responsabilité du chirurgien-dentiste qui pose une prothèse ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Vers un retour à l'exigence de preuve d'une faute pour engager la responsabilité du chirurgien-dentiste qui pose une prothèse ?

Résumé

(Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 12-12.300, FS-P+B+I, D. 2013. 836, obs. I. Gallmeister ; RCA 2013. comm. 195, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 24 avr. 2013, note A. Legoux)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249174 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers un retour à l'exigence de preuve d'une faute pour engager la responsabilité du chirurgien-dentiste qui pose une prothèse ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.616. ⟨halshs-02249174⟩

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