La responsabilité du gynécologique obstétricien n'exclut pas celle de l'anesthésiste dans le suivi du traitement prescrit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

La responsabilité du gynécologique obstétricien n'exclut pas celle de l'anesthésiste dans le suivi du traitement prescrit

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2013, n° 12-21.338, D. 2013. 1271 ; RDSS 2013. 741, obs. F. Arhab-Girardin ; JCP 2013, n° 762, note P. Sargos)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249175 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249175 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du gynécologique obstétricien n'exclut pas celle de l'anesthésiste dans le suivi du traitement prescrit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.619. ⟨halshs-02249175⟩

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