Responsabilité des fabricants de vaccin contre l'hépatite B : y aurait-il du nouveau ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Responsabilité des fabricants de vaccin contre l'hépatite B : y aurait-il du nouveau ?

Résumé

(Civ. 1re, 29 mai 2013, n° 12-20.903, D. 2013. 1717, obs. I. Gallmeister, note J.-S. Borghetti ; ibid. 1723, note P. Brun)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249177 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité des fabricants de vaccin contre l'hépatite B : y aurait-il du nouveau ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.625. ⟨halshs-02249177⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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