Un revirement de jurisprudence : l'article 1326 du code civil ne s'applique plus au porte-fort d'exécution ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Un revirement de jurisprudence : l'article 1326 du code civil ne s'applique plus au porte-fort d'exécution !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 18 juin 2013, n° 12-18.890, D. 2013. 1621, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249188

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249188 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Un revirement de jurisprudence : l'article 1326 du code civil ne s'applique plus au porte-fort d'exécution !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.653. ⟨halshs-02249188⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More