L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien
Résumé
(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:48:54
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- HAL Id : halshs-02249193 , version 1
Citer
Philippe Théry. L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.662. ⟨halshs-02249193⟩
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