L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien

Résumé

(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249193 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.662. ⟨halshs-02249193⟩
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