Réputer non écrit (suite et fin) : ni défaire ni refaire le contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Réputer non écrit (suite et fin) : ni défaire ni refaire le contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc., 26 juin 2013, n° 12-15.208, D. 2013. 1691 ; Dr. soc. 2013. 860, obs. S. Tournaux ; RDT 2013. 555, obs. G. Auzero, Cahiers sociaux juill. 2013. 255, obs. G. Loiseau et A. Martinon - CJUE, 30 mai 2013, n° C-488/11, RTD eur. 2013. 559, obs. C. Aubert de Vincelles - Civ. 3e, 10 juill. 2013, n° 12-14.569, D. 2013. 1897, obs. Y. Rouquet, JCP G 2013. doctr. 1060, obs. H. Périnet-Marquet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249210

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:49:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249210 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249210 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Réputer non écrit (suite et fin) : ni défaire ni refaire le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.837. ⟨halshs-02249210⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More