Les clauses alternatives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Les clauses alternatives

Résumé

(Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-22.656, RTD. com. 2013. 478, obs. E. Loquin, à paraître au Bulletin - Com., 14 mai 2013, n° 12-15.119, D. 2013. 1271 ; Rev. sociétés 2013. 611, note P. Hoang ; RTD. civ. 2013. 630, obs. P.-Y. Gautier, à paraître au Bulletin)

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  • HAL Id : halshs-02249211 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Les clauses alternatives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.838. ⟨halshs-02249211⟩

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