Responsabilité des fabricants de vaccins contre l'hépatite B : la Cour de cassation réaffirme sa doctrine
Résumé
(Civ. 1re, 10 juill. 2013, n° 12-21.314, D. 2013. 2311 ; ibid. 2306, avis C. Mellottée ; ibid. 2312, note P. Brun ; ibid. 2315, note J.-S. Borghetti ; RDSS 2013. 938, obs. J. Peigné ; RCA 2013. Etudes 6, par D. Bakouche ; JCP 2013, n° 1012, note B. Parance)