Le rapport, par les petits-enfants venant à la succession de leur grand-père, des donations faites à leur auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le rapport, par les petits-enfants venant à la succession de leur grand-père, des donations faites à leur auteur

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-17.556, D. 2013. 2273 ; AJ fam. 2013. 652, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02249229 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249229 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Le rapport, par les petits-enfants venant à la succession de leur grand-père, des donations faites à leur auteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.875. ⟨halshs-02249229⟩

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