Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune

Résumé

(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-23.111, AJ fam. 2013. 648, obs. S. Ferré-André, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249235, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249235 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime conventionnel de la communauté universelle, composition de la masse commune. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.885. ⟨halshs-02249235⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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