L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249249, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02249249 , version 1

Citer

Olivier Penin. L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02249249⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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